Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

Moyens

Les renseignements personnels sont recueillis :

• Automatiquement auprès des visiteurs (ci-après « Visiteurs ») du site web de www.lesprecieuses.ca (ci-après le « Site ») ;
• Auprès des visiteurs complétant des achats en magasin;
• Par le biais de témoins de connexions ; et
• Auprès des Visiteurs postulant à un emploi.

Fins

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Traiter vos transactions complétées sur le Site ou en magasin ;
• Promouvoir les services offerts par Les Précieuses ;
• Promouvoir le Site ;
• Répondre à vos questions (si applicable) ;
• Évaluer toute candidature soumise à l’une de nos demandes d’emploi ou par toute personne désireuse de réaliser une candidature spontanée ;
• Communiquer avec vous si, par exemple, nous désirons vous offrir un emploi ou obtenir plus d’information relativement à votre demande d’emploi ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité de Les Précieuses et du Site (nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Les Précieuses ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » (« robots »)) ;
• Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Assurer la fonctionnalité du Site ;
• Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance ;
• Recenser les pages les plus fréquentées du Site afin de mesurer leur performance, l’intérêt à leur égard et l’intérêt de notre clientèle potentielle à l’égard de nos services ;
• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les Visiteurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard ;
• Identifier les sites web référents desquels vous visitez notre Site afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site ;
• Identifier le pays d’origine des Visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;
• Évaluer l’efficacité du Site d’acquérir et de retenir des Visiteurs ;
• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de Les Précieuses ;
• Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://www.lesprecieuses.ca/service/general-terms-conditions/ ;
• Communiquer vos renseignements aux fins et aux entités identifiées au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

Communications

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Nos fournisseurs de services web et transactionnel;
• Nos fournisseurs d’expédition et de livraison;
• Nos fournisseurs de solution de paiement (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») ; et
• À toutes personnes inscrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers pour les fins qui y sont identifiées.

Renseignements importants

Des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec ;

Des renseignements personnels sont utilisés et communiqués à des fins de profilage et d’identification. La collecte et l’utilisation de Renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en autorisant la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive qui vous est communiquée lorsque vous accédez à notre Site. Vous pouvez également autoriser cette fonction dans nos paramètres de confidentialité.

Vos droits

La Loi vous confère un droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement à vos renseignements personnels. Pour plus de détails sur les modalités de vos droits, veuillez consulter les sections 8 à 11 de la présente Politique.

Vous pouvez également formuler une plainte en suivant les instructions identifiées à la section 12 de la présente Politique.

Consentement implicite

Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Les Précieuses consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées et mentionnées au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers et à la section 3.

Table des matières

1. Objectif de la Politique
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
   2.1.     Renseignements personnels recueillis automatiquement.
   2.2.     Renseignements personnels recueillis auprès des candidats.
   2.3.     Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers.
   TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.
3. À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
   3.1.     Quelles sont les fins des renseignements personnels?
   3.2.     Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage
   3.3.     À qui communiquons-nous les renseignements personnels
4. Consentement
5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?
7. Choix du Visiteur.
8. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation?
9. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant?
10. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant?
11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement.
12. Procédure de plaintes.
13. Mise à jour de la présente Politique.
14. Attention aux sites Web de tiers.
15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels.

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1.     Objectif de la Politique

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Extensions Cassandra Loignon inc. (ci-après collectivement « Les Précieuses », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels.

Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité de Les Précieuses relativement aux Renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web de Les Précieuses soit www.lesprecieuses.ca (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel, etc.). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :

• Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins ;
• De quelle façon nous utilisons vos renseignements personnels ;
• À qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des renseignements personnels ;
• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos droits à l’égard de ces renseignements personnels (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement) ;
• La conservation et la destruction de vos renseignements personnels ; et
• Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.

2.     Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
2.1.  Renseignements personnels recueillis automatiquement

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, notre serveur collecte automatiquement les renseignements personnels suivants :

• Votre adresse IP ;
• Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Brave...) ;
• Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS…) ;
• Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet ;
• La date et l’heure de votre visite sur le Site ;
• Les pages que vous consultez sur le Site ; et
• L’adresse du site web duquel vous accédez au Site.

Collecte par témoins de connexion. Ces renseignements personnels peuvent également être collectés grâce à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies). Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un visiteur du Site (ci-après un « Visiteur ») par un serveur de Site.

Collecte non-automatique. Lorsque vous accédez au Site, créez un compte-client ou complétez un achat en magasin, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse civique et code postal ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse courriel ; et
• Vos informations de paiement, dont notamment numéro de carte de crédit.

2.2.  Renseignements personnels recueillis auprès des candidats

Formulaire de candidatures. Il est possible pour un Visiteur de présenter sa candidature à un emploi offert par Les Précieuses sur son Site ici : www.lesprecieuses.ca/service/emplois/

Renseignements personnels recueillis auprès des candidats. Les renseignements personnels suivants sont recueillis auprès de candidats :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone ;
• L’emploi ou la catégorie d’emploi à laquelle vous désirez postuler ;
• Les renseignements personnels contenus dans le Curriculum Vitae (C.V.) que vous nous communiquez) ; et
• Tout autre renseignement personnel que vous décidez, de votre propre initiative, de nous divulguer qui aurait un lien à l’égard de la demande d’emploi.

Moyens de la collecte. Quand vous postulez à un emploi spécifique, vous nous communiquerez les renseignements personnels susmentionnés par l’envoi d’un courriel.

2.3.  Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

Les tiers recueillant des renseignements personnelspar témoins de connexion. Notre Site détient des témoins de connexion de :

• Google ;
• CloudFlare; et
• Meta (Facebook).

Communication hors Québec. Certains de ces témoins de connexion communiqueront des Renseignements personnels en dehors du Québec.

Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. Pour plus de détails sur les fins et les usages des renseignements personnels par ces tiers consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

 TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers

3.     À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

3.1.  Quelles sont les fins des renseignements personnels ?

Fins des renseignements personnels. Nous recueillons également les renseignements aux fins suivantes :

• Traiter vos transactions complétées sur le Site ou en magasin ;
• Promouvoir les services offerts par Les Précieuses ;
• Promouvoir le Site ;
• Répondre à vos questions (si applicable) ;
• Évaluer toute candidature soumise à l’une de nos demandes d’emploi ou par toute personne désireuse de réaliser une candidature spontanée ;
• Communiquer avec vous si, par exemple, nous désirons vous offrir un emploi ou obtenir plus d’information relativement à votre demande d’emploi ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité de Les Précieuses et du Site (nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Les Précieuses ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » et « robots);
• Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Assurer la fonctionnalité du Site ;
• Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance ;
• Recenser les pages les plus fréquentées du Site afin de mesurer leur performance, l’intérêt à leur égard et l’intérêt de notre clientèle potentielle à l’égard de nos services ;
• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les Visiteurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard ;
• Identifier les sites web référents desquels vous visitez notre Site afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site ;
• Identifier le pays d’origine des Visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;
• Évaluer l’efficacité du Site d’acquérir et de retenir des Visiteurs ;
• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de Les Précieuses ;
• Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://www.lesprecieuses.ca/service/general-terms-conditions/ ;
• Communiquer vos renseignements aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné intitulé TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

3.2.  Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage

Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage. En raison de l’usage des témoins de connexion susmentionnés nous utilisons les Renseignements personnels de nos Visiteurs à des fins de profilage et d’identification. La collecte et l’utilisation de Renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en autorisant la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive qui vous est communiquée lorsque vous accédez à notre Site. Vous pouvez également autoriser cette fonction dans nos paramètres de confidentialité.

Mineur de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

3.3.  À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Nos fournisseurs de services web et transactionnel ;
• Nos fournisseurs d’expédition et de livraison ;
• Nos fournisseurs de solution de paiement (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») ; et
• À toutes personnes inscrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers pour les fins qui y sont identifiées.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site, vous devrez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. Vous aurez l’option, à votre gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans votre compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. Vous reconnaissez et convenez que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans votre compte sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par Les Précieuses.

Communication hors Québec. Il est possible que Les Précieuses communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, Les Précieuses procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.

Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

4. Consentement

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Les Précieuses de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).

5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

• Minimisation: nous limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
• Filtrage de sécurité: nous procédons à un processus de filtrage de sécurité avant d’autoriser l’un de nos employés et représentants à accéder ou traiter vos renseignements personnels, dont notamment une authentification multi-facteurs ;
• Engagements de confidentialité: nous exigeons de chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité ;
• Limitation des accès : nous limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels? ;
• Calendrier de conservation: nous conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable ; et
• Registre des incidents de confidentialité : nous tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.

Protections en cas de communication hors Québec. Finalement, avant de communiquer un renseignement personnel à une personne située à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation du niveau de sécurité offert par le récipiendaire. Nous effectuons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que votre renseignement personnel bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, des mesures de protection (notamment contractuelles) dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique de l’état où le renseignement serait communiqué.

7. Choix du Visiteur

Modifications des paramètres des témoins de connexion sur votre navigateur web. Vous pouvez gérer le traitement de vos renseignements personnels par des témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Par exemple, vous pouvez vous informer ici (si vous utilisez Google Chrome), ici (si vous utilisez Mozilla Firefox) ou ici (si vous utilisez Microsoft Edge). Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site.

8. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

9. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;
• Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;
• Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

10. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Votre renseignement personnel est inexact ;
• Votre renseignement personnel est incomplet ;
• Votre renseignement personnel est équivoque ;
• La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 8 à 10 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à [email protected]

Obligation de prouver votreidentité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

12. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à [email protected].

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/

13. Mise à jour de la présente Politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

14. Attention aux sites Web de tiers

Absence de responsabilité Les Précieuses n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et Les Précieuses se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Les Précieuses (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Les Précieuses
À l'attention de: Responsable de la protection des renseignements personnels
103-1650 avenue Jules-Vernes
Québec, Canada
G2G 2R1

Courriel: [email protected]

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023